Diffamation privée : définition et sanctions

Sommaire
I. Définition de la diffamation privée
II. Différences entre diffamation et calomnie
III. Sanctions applicables en cas de diffamation privée
IV. Comment prévenir la diffamation privée ?
V. Quels recours pour la victime ?

I. Définition de la diffamation privée

La diffamation privée est l’atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une entreprise, commise par une autre personne, de manière intentionnelle et non publique.

La diffamation privée est un délit puni par la loi. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à la prison.

La diffamation privée se distingue de la diffamation publique, qui est l’atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une entreprise, commise par une autre personne, de manière intentionnelle et publique.

La diffamation privée peut être commise de manière directe, par exemple en parlant d’une personne dans son dos, ou indirecte, en diffusant des informations mensongères sur une personne.

Les sanctions encourues pour la diffamation privée sont prévues par le code pénal. Elles peuvent aller jusqu’à la prison.

II. Différences entre diffamation et calomnie

La diffamation est l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Elle est réprimée par le code pénal. La calomnie est l’imputation d’un fait criminel à une personne. Elle est également réprimée par le code pénal.

III. Sanctions applicables en cas de diffamation privée

La diffamation privée est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle est caractérisée par l’atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale, dans un but purement personnel ou communautaire. La sanction applicable est la peine de prison de deux ans et de 45 000 euros d’amende.

IV. Comment prévenir la diffamation privée ?

IV. Comment prévenir la diffamation privée ?

1. Prenez des mesures pour prévenir la diffusion d’informations erronées

2. Ne communiquez pas d’informations personnelles à des tiers sans le consentement de la personne concernée

3. Ne faites pas de commentaires injurieux ou diffamatoires à propos d’une personne sur les réseaux sociaux ou ailleurs

4. Si vous êtes victime de diffamation privée, demandez à la personne responsable de cesser ces agissements et, si nécessaire, portez plainte auprès des autorités compétentes.

V. Quels recours pour la victime ?

La définition de la diffamation privée

La diffamation privée est une atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne, d’un groupe de personnes, d’une entreprise ou d’un organisme, qui est commise par voie de presse (écrite ou audiovisuelle), par voie électronique (internet, téléphone, SMS) ou par tout autre moyen de communication.

La diffamation privée peut être prouvée par tout moyen, notamment par des témoignages ou des expertises.

La diffamation privée est punie par la loi française. Les peines prévues sont l’amende et/ou la prison.

Les recours pour la victime de diffamation privée

La victime de diffamation privée peut intenter une action en justice contre l’auteur de la diffamation.

La victime de diffamation privée peut également saisir le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) si la diffamation a été commise par voie audiovisuelle, ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si la diffamation a été commise par voie électronique.

La victime de diffamation privée peut enfin saisir le Médiateur de la république si la diffamation a été commise par voie de presse écrite.

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