PV perdu : démarches et documents

Sommaire
Introduction
Comment procéder à la demande d’un duplicata de PV ?
Quels sont les documents à fournir ?
Les précautions à prendre
Conclusion

Introduction

PV perdu : démarches et documents

Perdre son permis de conduire est une expérience très désagréable. Heureusement, il est possible de le récupérer en suivant quelques démarches. Voici ce que vous devez savoir.

Tout d’abord, sachez qu’il est possible de demander un duplicata de votre permis de conduire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur place et remplir le formulaire Cerfa n°12653*01. Vous devez également joindre les documents suivants :

-une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou de votre passeport ;

-une photocopie recto-verso de votre permis de conduire ;

-une photocopie recto-verso de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

-une photo d’identité récente ;

-un timbre fiscal de 25 euros.

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez les déposer en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture, ou les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous choisissez de déposer les documents en personne, vous recevrez votre duplicata de permis de conduire le jour même. Si vous les envoyez par courrier, vous le recevrez dans les 15 jours suivant la réception de votre demande.

Il est également possible de demander un duplicata de permis de conduire en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site, cliquer sur « Permis de conduire » et suivre les instructions. Vous aurez besoin de vous munir de votre numéro de permis de conduire et de votre numéro d’identification personnel (NIP), qui se trouve au dos de votre permis de conduire.

Une fois votre demande de duplicata de permis de conduire en ligne validée, vous recevrez un courrier à votre domicile avec votre nouveau permis de conduire, dans les 15 jours suivants.

Si vous avez perdu votre permis de conduire à l’étranger, vous devez en faire la demande auprès de l’ambassade ou du consulat français le plus proche. Vous devez vous y rendre en personne et remplir le formulaire Cerfa n°12653*01. Vous devez également joindre les documents suivants :

-une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou de votre passeport ;

-une photocopie recto-verso de votre permis de conduire ;

-une photocopie recto-

Comment procéder à la demande d’un duplicata de PV ?

Si vous avez perdu votre PV, vous devez en faire la demande auprès de la Préfecture de Police. La demande doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par internet sur le site de la Préfecture de Police.

Dans le courrier, vous devez indiquer votre nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Vous devez également joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

La demande de duplicata de PV doit être effectuée dans les 15 jours suivant la date de l’infraction. Au-delà de ce délai, vous risquez une amende de 35 euros.

Le duplicata de PV vous sera envoyé par courrier.

Quels sont les documents à fournir ?

Il est important de savoir quels documents sont nécessaires lorsque vous avez perdu votre PV. En effet, sans ces documents, il vous sera impossible de prouver que vous avez effectué la démarche et vous ne pourrez donc pas bénéficier du crédit d’impôt. Voici la liste des documents à fournir :

-Une photocopie de votre PV
-Une attestation sur l’honneur indiquant que vous avez bien effectué la démarche
-Une copie de votre facture
-Une copie de votre contrat
-Une attestation de versement

Si vous ne disposez pas de l’un de ces documents, vous pouvez contacter le service des impôts afin de vous aider à obtenir les documents nécessaires.

Les précautions à prendre

Perdre son permis de conduire est un véritable casse-tête. Heureusement, il est possible de le récupérer en suivant certaines démarches. Cependant, il est important de bien se renseigner avant de se lancer, car certains documents sont indispensables.

Tout d’abord, il faut savoir que si vous avez perdu votre permis de conduire, vous avez 14 jours pour le déclarer à la police ou à la gendarmerie. Si vous ne le faites pas dans les délais, vous risquez une amende de 450 euros. Ensuite, vous devez récupérer un formulaire Cerfa n°13750*03 qui se trouve dans les bureaux de poste ou sur le site de l’Imprimerie nationale. Ce formulaire est à envoyer, accompagné d’une photocopie de votre permis de conduire, à l’adresse suivante :

Direction de l’Automobile
Immeuble Le Sénat
1, place du Châtelet
75001 PARIS

Une fois que vous avez envoyé ce formulaire, vous recevrez par courrier une attestation provisoire de conduite accompagnée d’un timbre fiscal de 25 euros. Cette attestation est valable 3 mois et vous permet de conduire un véhicule de la même catégorie que celle indiquée sur votre permis de conduire. Si vous avez perdu votre permis de conduire étranger, vous devez suivre les mêmes démarches, mais le formulaire à remplir est le Cerfa n°15646*01.

Il est important de savoir que si vous êtes en possession de l’attestation provisoire de conduite et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous devez leur montrer ce document, sinon vous risquez une amende de 135 euros.

Pour éviter de devoir suivre toutes ces démarches, il est important de bien ranger son permis de conduire et de ne pas le laisser traîner n’importe où. Vous pouvez aussi faire une photocopie de votre permis de conduire que vous garderez sur vous en cas de perte ou de vol.

Conclusion

Une fois que vous avez rempli toutes les démarches nécessaires et que vous avez rassemblé tous les documents requis, vous devrez vous rendre à la préfecture de votre département afin de faire une demande de duplicata de permis de conduire.

Vous aurez besoin de :
– une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité ;
– une photocopie de votre justificatif de domicile de moins de trois mois ;
– une photo d’identité récente ;
– le formulaire Cerfa n°12668*03 ;
– les frais de timbre fiscaux (15,50 euros).

Une fois que vous aurez déposé votre dossier complet, vous recevrez un récépissé qui vous permettra de conduire provisoirement jusqu’à ce que votre nouveau permis de conduire vous soit envoyé par la poste.

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