Modèle de lettre : Retrait de plainte

Sommaire
Introduction
Les raisons du retrait de plainte
Les conséquences d’un retrait de plainte
Un modèle de lettre pour le retrait de plainte
Conclusion

Introduction

Le retrait d’une plainte est une procédure juridique qui permet à une personne qui a porté plainte contre une autre de retirer sa plainte. Cela peut être fait à tout moment avant que la affaire ne soit entendue devant un tribunal. Les raisons du retrait de plainte peuvent être nombreuses, mais elles sont souvent liées au fait que les parties ont réglé leur différend à l’amiable.

Si vous avez porté plainte contre quelqu’un et que vous souhaitez retirer votre plainte, vous devrez soumettre une demande de retrait de plainte auprès du tribunal. Ce document doit être signé par vous et par le défendeur, et doit être accompagné d’une lettre expliquant les raisons du retrait de plainte.

Modèle de lettre :

Je soussigné(e), [nom], [adresse], déclare retirer ma plainte déposée le [date] contre [nom du défendeur], [adresse du défendeur].

Les raisons du retrait de plainte sont les suivantes : [indiquer les raisons du retrait de plainte].

Je déclare que j’ai été informé(e) que le retrait de plainte est irréversible et que je ne pourrai plus porter plainte contre le défendeur pour les faits relatés dans ma plainte initiale.

Je déclare également avoir été informé(e) que le défendeur sera informé(e) du retrait de plainte et qu’il aura accès à tous les documents relatifs à cette affaire.

Date :

Signature du plaignant :

Signature du défendeur :

Les raisons du retrait de plainte

Il y a plusieurs raisons qui peuvent amener une personne à vouloir retirer sa plainte. Parfois, la victime de l’infraction se sentira mieux après avoir porté plainte et aura décidé de ne pas poursuivre l’auteur de l’infraction. Dans d’autres cas, la victime aura trouvé un arrangement à l’amiable avec l’auteur de l’infraction et ne voudra pas poursuivre la procédure. Il est aussi possible que la victime se soit rendu compte qu’elle s’est trompée et que l’auteur de l’infraction n’est pas celui qu’elle pensait.

Dans tous les cas, la victime doit informer le procureur de sa décision de retirer sa plainte. Cette démarche est gratuite et peut être effectuée à tout moment, même si la procédure est déjà en cours. La victime doit simplement envoyer une lettre au procureur expliquant sa décision.

Modèle de lettre :

Je soussigné(e),

Monsieur/Madame le Procureur,

Par la présente, je vous informe que je retire ma plainte pour les faits suivants :

[Indiquer les faits]

Je vous prie de bien vouloir prendre note de ma décision et de mettre fin à la procédure en cours.

Veuillez agréer, Monsieur/Madame le Procureur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Les conséquences d’un retrait de plainte

Le retrait d’une plainte est une procédure judiciaire par laquelle un plaignant peut demander à ce que sa plainte soit annulée. Cela peut être fait à tout moment avant que le procès ne commence. Si la plainte est retirée, le dossier du plaignant sera clos et il ne pourra pas être poursuivi.

Le retrait d’une plainte peut être demandé pour différentes raisons. Par exemple, le plaignant peut avoir trouvé un arrangement à l’amiable avec l’auteur de la plainte, ou bien il peut avoir changé d’avis et ne plus vouloir poursuivre la procédure. Dans certains cas, le retrait de plainte peut être demandé par le plaignant lorsque celui-ci est décédé.

Il est important de noter que le retrait d’une plainte n’est pas toujours accepté. La décision de retenir ou non une plainte revient au juge. Si le juge estime que la plainte est fondée, il peut refuser de la retirer. Dans certains cas, le juge peut décider de retirer la plainte à la demande du plaignant, mais de donner suite à l’enquête en vertu de son propre chef.

Si vous souhaitez retirer votre plainte, vous devrez en faire la demande au tribunal. Vous devrez ensuite signifier votre intention de retirer votre plainte à l’avocat de la personne poursuivie. Une fois que la plainte aura été retirée, il ne sera plus possible de la rétablir.

Un modèle de lettre pour le retrait de plainte

Si vous avez déposé une plainte et que vous souhaitez retirer cette plainte, vous pouvez le faire en contactant le tribunal et en leur fournissant une lettre de retrait de plainte. Dans cette lettre, vous devez indiquer votre nom, votre adresse, le numéro de dossier du tribunal et la raison pour laquelle vous souhaitez retirer votre plainte.

Modèle de lettre :

Nom du tribunal
Adresse du tribunal

Numéro de dossier :

Mon nom :
Mon adresse :

Je vous écris pour vous informer que je retire ma plainte. La raison pour laquelle je retire ma plainte est :

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,

Signature

Conclusion

Le modèle de lettre de retrait de plainte que nous vous proposons ci-dessous est un document que vous pouvez utiliser pour retirer une plainte que vous avez déposée. Ce modèle de lettre est gratuit et vous pouvez le télécharger au format PDF ou Word.

Il est important de noter que le retrait d’une plainte n’est pas toujours possible et que vous ne serez peut-être pas en mesure de retirer votre plainte si elle a déjà été transmise à un tribunal ou à une autorité compétente. Si vous souhaitez retirer votre plainte, vous devrez en faire la demande auprès du tribunal ou de l’autorité compétente.

Nous vous recommandons de lire attentivement le modèle de lettre de retrait de plainte avant de le télécharger et de le remplir. Vous devrez peut-être modifier le modèle de lettre en fonction de votre situation personnelle.

Télécharger le modèle de lettre de retrait de plainte au format PDF
Télécharger le modèle de lettre de retrait de plainte au format Word

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