Délit de presse : définition, catégories et sanctions

Sommaire
Introduction
Définition du délit de presse
Catégories de délits de presse
Sanctions encourues pour un délit de presse
Conclusion

Introduction

Le délit de presse est une infraction pénale commise par les journalistes ou les médias. Il est défini par la loi comme étant toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou de sa famille. Le délit de presse est sanctionné par la loi pénale. Les peines encourues sont la prison, la confiscation des biens et/ou l’amende.

Les délits de presse peuvent être classés en trois catégories : les délits d’opinion, les délits de diffamation et les délits d’atteinte à la vie privée.

Les délits d’opinion sont des propos tenus par les journalistes ou les médias qui ne sont pas fondés sur des faits. Ils peuvent être sanctionnés par la loi pénale si les propos sont diffamatoires ou si les personnes visées par les propos se trouvent dans une situation de faiblesse.

Les délits de diffamation sont des allégations ou des imputations portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou de sa famille. Ils sont sanctionnés par la loi pénale. Les peines encourues sont la prison, la confiscation des biens et/ou l’amende.

Les délits d’atteinte à la vie privée sont des atteintes à la vie privée commises par les journalistes ou les médias. Ils sont sanctionnés par la loi pénale. Les peines encourues sont la prison, la confiscation des biens et/ou l’amende.

Définition du délit de presse

Le délit de presse est défini par l’article L. 3131-1 du Code pénal comme étant « tout écrit, imprimé, dessin, tableau ou autre production, qu’elle soit destinée à être publiée ou non, tendant à soulever la haine contre une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur race, de leur religion ou de leur origine nationale ou ethnique ».

Le délit de presse est donc constitué par toute forme de communication, qu’elle soit orale ou écrite, tendant à inciter à la haine ou à la discrimination contre une personne ou un groupe de personnes.

Le délit de presse est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Il est à noter que le délit de presse est également puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende lorsqu’il est commis envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, de leur âge ou de leur religion.

Le délit de presse est également puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende lorsqu’il est commis envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, de leur âge ou de leur religion.

Catégories de délits de presse

Le délit de presse est, en France, une contravention prévue par le code pénal et réprimant les atteintes à la vie privée, à l’honneur et à la considération, ainsi que les offenses à la religion, à la morale et aux bonnes mœurs. Il est également appelé diffamation.

Les délits de presse sont de trois catégories :

– les délits d’opinion, qui sont des jugements de valeur portés sur une personne ou une chose ;
– les délits de fait, qui consistent en l’affirmation d’un fait ;
– les délits de pure imputation, qui sont des jugements de valeur portés sur une personne sans qu’il soit nécessaire de prouver un fait.

Les sanctions prévues par le code pénal pour les délits de presse sont :

– la peine de prison ;
– l’amende ;
– la confiscation du matériel utilisé pour commettre le délit ;
– la suspension ou l’interdiction de paraître dans les médias ;
– la publication de la décision de justice.

Sanctions encourues pour un délit de presse

Le délit de presse est, en France, l’un des délits les plus anciens et les plus fréquemment poursuivis. Il existe trois catégories de délit de presse : la diffamation, l’injure et la calomnie. La diffamation consiste en l’atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe de personnes. L’injure consiste en l’atteinte à la dignity d’une personne ou d’un groupe de personnes. La calomnie est l’imputation d’un fait à une personne qui, s’il était avéré, serait susceptible de lui porter atteinte.

Les sanctions encourues pour un délit de presse sont, en France, la peine de prison et/ou l’amende. La peine de prison est encourue lorsque le délit est qualifié de grave. L’amende est encourue lorsque le délit est qualifié de léger. Les délits de presse les plus graves sont les atteintes à la vie privée, les atteintes à l’honneur et à la considération, les atteintes à la dignité, les atteintes à l’intégrité physique ou morale, les atteintes à la sûreté de l’Etat, les atteintes aux bonnes mœurs, les atteintes aux biens et les atteintes à la liberté. Les délits de presse les plus légers sont les atteintes à la vie privée, les atteintes à l’honneur et à la considération, les atteintes à la dignité, les atteintes à l’intégrité physique ou morale, les atteintes aux bonnes mœurs, les atteintes aux biens et les atteintes à la liberté.

Conclusion

Le délit de presse est défini par l’article L. 3221-1 du Code pénal comme « toute allégation ou imputation d’un fait délictueux ou d’un acte de terrorisme, tendant à discréditer une personne physique ou morale, à l’exposer à la haine ou à la violence, à cause de sa race, de son sexe, de sa religion, de son origine ou de son appartenance à une ethnie, une nation ou une communauté déterminée ».

Il existe trois catégories de délits de presse :

– les délits de diffamation, qui visent à protéger l’honneur et la réputation des personnes ;

– les délits d’injure, qui visent à protéger la dignité des personnes ;

– les délits de provocation à la haine ou à la violence, qui visent à prévenir les actes de discrimination, de racisme ou de xenophobie.

Les sanctions prévues pour les délits de presse sont les suivantes :

– pour les délits de diffamation, les peines prévues sont la prison (jusqu’à 2 ans) et/ou l’amende (jusqu’à 45 000 euros) ;

– pour les délits d’injure, les peines prévues sont la prison (jusqu’à 6 mois) et/ou l’amende (jusqu’à 22 500 euros) ;

– pour les délits de provocation à la haine ou à la violence, les peines prévues sont la prison (jusqu’à 5 ans) et/ou l’amende (jusqu’ à 75 000 euros).

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